Décret n°2019-1259 du 28 novembre 2019 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1259 du 28 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039435392
Texte parentLEGITEXT000039435376
Référencearticle 5 du décret n°2019-1259 du 28 novembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2007-1048 du 26 juin 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 6

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039435392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.