Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039435994
Texte parentLEGITEXT000039435989
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national est ainsi rédigé :
2. « Usagers des services nationaux et internationaux de voyageurs : les usagers des services ferroviaires autres que ceux mentionnés aux articles L. 1241-1, L. 2121-3 et L. 2121-7 du code des transports. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2012 : art. 1
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