Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1267 du 29 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039436715
Texte parentLEGITEXT000039436684
Référencearticle 10 du décret n°2019-1267 du 29 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête pour chacun des concours, dans la limite des places ouvertes au concours, une liste d'admission qu'il transmet à l'autorité organisatrice du concours avec un compte-rendu de l'ensemble des opérations. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013 : art. 7
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