Décret n°2019-1267 du 29 novembre 2019 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1267 du 29 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039436691
Texte parentLEGITEXT000039436684
Référencearticle 12 du décret n°2019-1267 du 29 novembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est ajouté dans le décret une annexe ainsi rédigée :

2. « ANNEXE DOCUMENT RETRAÇANT LES ACQUIS ET L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT AU CONCOURS INTERNE SUR TITRES AVEC ÉPREUVES POUR LE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS

3. Identification du candidat

4. Nom et prénom du candidat : Date de naissance : Date d'entrée dans la fonction publique : Date d'entrée dans la fonction publique territoriale (si différent) : Autre expérience professionnelle (hors fonction publique) : OUI-NON Si oui, préciser la durée :

5. Formation initiale ou validation des acquis de l'expérience du candidat

6. Diplôme

7. ou titre

8. Spécialité

9. éventuelle

10. Obtention

11. (oui/non/ en cours)

12. Année

13. d'obtention

14. Pays

15. de délivrance

16. du diplôme

17. ou du titre

18. Formation statutaire, formation professionnelle tout au long de la vie

19. Intitulé

20. du stage/formation suivie

21. Organisme de formation

22. Année

23. Nombre de jours

24. Parcours professionnel

25. Employeur

26. (désignation, domaine

27. d'intervention, nombre

28. d'agents ou de salariés)

29. Poste occupé, période

30. d'emploi (dates de début et fin)

31. Fonctions et principales

32. missions et activités

33. effectuées

34. Exposé des acquis de l'expérience professionnelle, des aptitudes et des motivations en matière de conduite de projets thérapeutiques, éducatifs ou pédagogiques (2 pages maximum)

35. Description d'une réalisation professionnelle (2 pages maximum)

36. Fait à, le Signature de l'intéressé(e), attestant sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés ci-dessus. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013 : art. Annexe
    Divisions : Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039436691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.