1. Les concours d'accès au cadre d'emplois concerné par le présent décret, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.
Décret n°2019-1267 du 29 novembre 2019 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 2 décembre 2019.
TexteDécret n°2019-1267 du 29 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039436693
Texte parentLEGITEXT000039436684
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