Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1267 du 29 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039436701
Texte parentLEGITEXT000039436684
Référencearticle 3 du décret n°2019-1267 du 29 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1erest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les concours d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs comprennent un concours externe sur titres avec épreuves et un concours interne sur titres avec épreuves. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013 : art. 1
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