Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1267 du 29 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039436709
Texte parentLEGITEXT000039436684
Référencearticle 7 du décret n°2019-1267 du 29 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du chapitre II,le mot : « du » est remplacé par le mot : « des ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013 Divisions : Chapitre II : Organisation et déroulement des concours
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