Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1267 du 29 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039436713
Texte parentLEGITEXT000039436684
Référencearticle 9 du décret n°2019-1267 du 29 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « L'épreuve écrite » sont insérés les mots : « du concours externe » ;
3. 2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Chaque jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admissible et arrête la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve orale d'admission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013 : art. 6
Aller plus loin
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