1. ANNEXE
2. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
3. 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) des Hauts-de-France et du département du Nord ;
4. 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Aisne ;
5. 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Oise ;
6. 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Pas-de-Calais ;
7. 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Somme ;
8. 6° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord ;
9. 7° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) des Hauts-de-France ;
10. 8° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France ;
11. 9° La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) des Hauts-de-France ;
12. 10° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Aisne ;
13. 11° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Oise ;
14. 12° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Nord ;
15. 13° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Pas-de-Calais ;
16. 14° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de la Somme ;
17. 15° La délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) des ministères économiques et financiers des Hauts-de-France ;
18. 16° Les archives nationales du monde du travail à Roubaix, service à compétence nationale ;
19. 17° Les musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, service à compétence nationale ;
20. 18° L'école nationale supérieure Mines-Télécom Lille-Douai.