1. ANNEXE
2. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
3. 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne ;
4. 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Ariège ;
5. 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Aude ;
6. 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Aveyron ;
7. 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Gard ;
8. 6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Gers ;
9. 7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Hérault ;
10. 8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Lot ;
11. 9° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Lozère ;
12. 10° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Hautes-Pyrénées ;
13. 11° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Pyrénées-Orientales ;
14. 12° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Tarn ;
15. 13° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Tarn-et-Garonne ;
16. 14° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées ;
17. 15° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Occitanie ;
18. 16° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Occitanie ;
19. 17° La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) d'Occitanie ;
20. 18° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Gard ;
21. 19° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de la Haute-Garonne ;
22. 20° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Hérault ;
23. 21° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) des Pyrénées-Orientales ;
24. 22° La délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) des ministères économiques et financiers d'Occitanie ;
25. 23° L'école nationale supérieure des mines d'Alès ;
26. 24° L'école nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux.