Arrêté du 22 novembre 2019 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er avril 2021. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 22 novembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043017666
Texte parentLEGITEXT000039438024
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 novembre 2019 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

2. 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne ;

3. 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Ariège ;

4. 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Aude ;

5. 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Aveyron ;

6. 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Gard ;

7. 6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Gers ;

8. 7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Hérault ;

9. 8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Lot ;

10. 9° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Lozère ;

11. 10° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Hautes-Pyrénées ;

12. 11° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Pyrénées-Orientales ;

13. 12° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Tarn ;

14. 13° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Tarn-et-Garonne ;

15. 14° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées ;

16. 15° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Occitanie ;

17. 16° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Occitanie ;

18. 17° La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) d'Occitanie ;

19. 18° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Gard ;

20. 19° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de la Haute-Garonne ;

21. 20° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Hérault ;

22. 21° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) des Pyrénées-Orientales ;

23. 22° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers d'Occitanie ;

24. 23° Le rectorat de la région académique Occitanie (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;

25. 24° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Ariège ;

26. 25° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Aude ;

27. 26° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Aveyron ;

28. 27° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Gard ;

29. 28° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Garonne ;

30. 29° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Gers ;

31. 30° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Hérault ;

32. 31° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Lot ;

33. 32° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Lozère ;

34. 33° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Hautes-Pyrénées ;

35. 34° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Pyrénées-Orientales ;

36. 35° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Tarn ;

37. 36° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Tarn-et-Garonne.

Nota : Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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