Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 2 du décret n°2019-1271 du 2 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 532-34 et R. 536-6-1 du code de l'environnement, les mots : «R. 2311-8 à R. 2311-9 » sont remplacés par les mots : « R. 2311-8 à R. 2311-8-2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement : art. R532-34 Divisions : Art. R 536-6-1
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