Décret n°2019-1271 du 2 décembre 2019 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1271 du 2 décembre 2019

RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes

IdentifiantLEGIARTI000039441145

Texte parentLEGITEXT000039441128

Référencearticle 6 du décret n°2019-1271 du 2 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau figurant à l'annexe au décret du 23 octobre 2014 susvisé, la ligne : «

2. Habilitation “ CONFIDENTIEL DÉFENSE ” et “ SECRET DÉFENSE ”.

3. R. 2311-1

4. » est remplacée par la ligne suivante : «

5. Habilitation “ Secret ” et “ Très Secret ”.

6. R. 2311-1 et suivants

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

DÉCRET n°2014-1285 du 23 octobre 2014 : art. null

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