Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 9 du décret n°2019-1271 du 2 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au j du 2° de l'article 2 du décret du 3 août 2017 susvisé, les mots : « confidentiel défense » et « secret défense » sont remplacés respectivement par les mots : « Secret » et « Très Secret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1224 du 3 août 2017 : art. 2
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