1. ANNEXE
2. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
3. 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Normandie et du département de la Seine-Maritime ;
4. 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Calvados ;
5. 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Eure ;
6. 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Manche ;
7. 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Orne ;
8. 6° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Normandie ;
9. 7° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Normandie ;
10. 8° La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de Normandie ;
11. 9° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Calvados ;
12. 10° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Eure ;
13. 11° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de la Manche ;
14. 12° La direction départementale déléguée de la cohésion sociale (DDDCS) de la Seine-Maritime ;
15. 13° La délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) des ministères économiques et financiers de Normandie.