Arrêté du 22 novembre 2019 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er avril 2021. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 22 novembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043017650
Texte parentLEGITEXT000039441865
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 novembre 2019 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

2. 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;

3. 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Cher ;

4. 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) d'Eure-et-Loir ;

5. 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Indre ;

6. 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) d'Indre-et-Loire ;

7. 6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Loir-et-Cher ;

8. 7° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du Centre-Val de Loire ;

9. 8° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Centre-Val de Loire ;

10. 9° La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) du Centre-Val de Loire ;

11. 10° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) d'Indre-et-Loire ;

12. 11° La direction départementale déléguée de la cohésion sociale (DDDCS) du Loiret ;

13. 12° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers du Centre-Val de Loire ;

14. 13° Le rectorat de la région académique Centre-Val de Loire (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;

15. 14° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Cher ;

16. 15° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) d'Eure-et-Loir ;

17. 16° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Indre ;

18. 17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) d'Indre-et-Loire ;

19. 18° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Loir-et-Cher ;

20. 19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Loiret.

Nota : Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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