Arrêté du 22 novembre 2019 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 22 novembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039441931
Texte parentLEGITEXT000039441913
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 novembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

2. 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;

3. 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Charente ;

4. 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Charente-Maritime ;

5. 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Corrèze ;

6. 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Creuse ;

7. 6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Dordogne ;

8. 7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Landes ;

9. 8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Lot-et-Garonne ;

10. 9° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Pyrénées-Atlantiques ;

11. 10° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Deux-Sèvres ;

12. 11° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Vienne ;

13. 12° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Vienne ;

14. 13° La direction des créances spéciales du Trésor (DCST) ;

15. 14° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Ouest ;

16. 15° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Nouvelle-Aquitaine ;

17. 16° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Nouvelle-Aquitaine ;

18. 17° La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de Nouvelle-Aquitaine ;

19. 18° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de la Charente-Maritime ;

20. 19° La direction départementale déléguée de la cohésion sociale (DDDCS) de la Gironde ;

21. 20° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) des Pyrénées-Atlantiques ;

22. 21° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de la Vienne ;

23. 22° La délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) des ministères économiques et financiers de Nouvelle-Aquitaine ;

24. 23° La délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) des ministères économiques et financiers d'Ile-de-France ;

25. 24° Le musée national et domaine du château de Pau, service à compétence nationale ;

26. 25° Le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac, service à compétence nationale.

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