1. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
2. 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or ;
3. 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Doubs ;
4. 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Jura ;
5. 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Nièvre ;
6. 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Saône ;
7. 6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Saône-et-Loire ;
8. 7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Yonne ;
9. 8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Territoire de Belfort ;
10. 9° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bourgogne-Franche-Comté ;
11. 10° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne-Franche-Comté ;
12. 11° La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de Bourgogne-Franche-Comté ;
13. 12° La direction départementale déléguée de la cohésion sociale (DDDCS) de la Côte-d'Or ;
14. 13° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de Saône-et-Loire ;
15. 14° La délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) des ministères économiques et financiers de Bourgogne-Franche-Comté ;
16. 15° Le musée Magnin à Dijon, service à compétence nationale.