1. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
2. 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or ;
3. 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Doubs ;
4. 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Jura ;
5. 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Nièvre ;
6. 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Saône ;
7. 6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Saône-et-Loire ;
8. 7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Yonne ;
9. 8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Territoire de Belfort ;
10. 9° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bourgogne-Franche-Comté ;
11. 10° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne-Franche-Comté ;
12. 11° La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de Bourgogne-Franche-Comté ;
13. 12° La direction départementale déléguée de la cohésion sociale (DDDCS) de la Côte-d'Or ;
14. 13° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de Saône-et-Loire ;
15. 14° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers de Bourgogne-Franche-Comté ;
16. 15° Le musée Magnin à Dijon, service à compétence nationale ;
17. 16° Le rectorat de la région académique Bourgogne-Franche-Comté (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;
18. 17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Côte-d'Or ;
19. 18° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Doubs ;
20. 19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Jura ;
21. 20° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Nièvre ;
22. 21° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Saône ;
23. 22° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de Saône-et-Loire ;
24. 23° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Yonne ;
25. 24° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Territoire de Belfort.