Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1284 du 2 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039447599
Texte parentLEGITEXT000039447593
Référencearticle 2 du décret n°2019-1284 du 2 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 242-7 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le I est abrogé ;
3. 2° Au II, les mots : « aux prélèvements » sont insérés après les mots : « afférents aux épreuves de dépistage » et les mots : « cliniques, médicaux et » ainsi que les mots : « et au dosage » sont supprimés.