Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 novembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le 2° du I de l'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice des dispositions du III, l'aide versée à un réseau de portage au titre de la deuxième section ne peut être ni inférieure à 90 % ni supérieure à 110 % du montant perçu l'année précédente. » ;
3. 2° Au III de l'article 3, après les mots « prévue au 1° » sont insérés les mots « et au 2° » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 5-1, les mots : « résultant du décret n° 2017-1332 du 11 septembre 2017 relatif à la réforme du fonds d'aide au portage de la presse » sont remplacés par les mots : « résultant du décret n° 2019-1291 du 4 décembre 2019 portant modification du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse et du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale » ;
5. 4° Au 3° de l'article 5-1, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « huitième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 : art. 3, art. 5-1