Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1291 du 4 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039452347
Texte parentLEGITEXT000039452342
Référencearticle 2 du décret n°2019-1291 du 4 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 novembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 5, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2022 ».
3. 2° Au premier alinéa de l'article 6-1, les mots : « résultant du décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse » sont remplacés par les mots : « résultant du décret n° 2019-1291 du 4 décembre 2019 portant modification du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse et du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 : art. 5, art. 6-1
Aller plus loin
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