Décret n°2019-1294 du 4 décembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n°2019-1294 du 4 décembre 2019

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000039453608

Texte parentLEGITEXT000039453593

Référencearticle 2 du décret n°2019-1294 du 4 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le pécule est versé en une fois au moment de la radiation des cadres ou des contrôles ou de l'admission en deuxième section.

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