Décret n°2019-1294 du 4 décembre 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n°2019-1294 du 4 décembre 2019

RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux militaires engagés

IdentifiantLEGIARTI000039453612

Texte parentLEGITEXT000039453593

Référencearticle 5 du décret n°2019-1294 du 4 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le montant du pécule est égal à dix-sept mois de solde brute soumise à retenue pour pension.

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