Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1294 du 4 décembre 2019
RattachementChapitre VI : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000039453618
Texte parentLEGITEXT000039453593
Référencearticle 7 du décret n°2019-1294 du 4 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2013-1308 du 27 décembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Dispositions relatives aux officiers de carrière ; Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-officiers de carrière ; Chapitre IV : Dispositions relatives aux militaires engagés ; Chapitre V : Dispositions relatives aux maîtres ouvriers des armées ; Chapitre VI : Dispositions finales
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