Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même décret, après le mot : « interventions », sont ajoutés les mots : « ou des télé-interventions ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2001-1357 du 28 décembre 2001 : art. 3
Décret n°2019-1293 du 4 décembre 2019 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1293 du 4 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039453786
Texte parentLEGITEXT000039453779
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