Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039453998
Texte parentLEGITEXT000039453995
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. « Arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions ou des télé-interventions effectuées par certains agents du ministère de la justice. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2001
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.