Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039454000
Texte parentLEGITEXT000039453995
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1.-Le taux horaire de la rémunération en cas d'intervention ou de télé-interventions effectuées à l'occasion d'une astreinte en matière de sécurité et d'exploitation des systèmes d'information est fixé ainsi qu'il suit :
3. Intervention
avec déplacement inclus
4. Télé-intervention
5. Un samedi ou une nuit
6. 24 euros
7. 20 euros
8. Un dimanche ou un jour férié
9. 32 euros
10. 24 euros
11. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 28 décembre 2001 : art. 2-1
Aller plus loin
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