Arrêté du 28 décembre 2001 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2019.

TexteArrêté du 28 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000039454200
Texte parentLEGITEXT000039454725
Référencearticle 2-1 de l'arrêté du 28 décembre 2001 (version du 7 décembre 2019)Légifrance →

1. Le taux horaire de la rémunération en cas d'intervention ou de télé-interventions effectuées à l'occasion d'une astreinte en matière de sécurité et d'exploitation des systèmes d'information est fixé ainsi qu'il suit :


Intervention

avec déplacement inclus

Télé-intervention

Un samedi ou une nuit

24 euros

20 euros

Un dimanche ou un jour férié

32 euros

24 euros

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039454200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.