Décret n°2019-1302 du 5 décembre 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1302 du 5 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039458185
Texte parentLEGITEXT000039458173
Référencearticle 2 du décret n°2019-1302 du 5 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 5 du IV de l'article R. 114-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : art. R114-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039458185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.