Article 1 LEGIARTI000039458221
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2014
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20-II, 20-III et 21-3 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2019
Publié le7 décembre 2019
Articles4 articles en vigueur
NORARMH1931711A
IdentifiantLEGITEXT000039458216
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20-II, 20-III et 21-3 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000039458223
A abrogé :
- Arrêté du 30 mai 2014 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000039458225
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2014 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000039458227
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées, N. Tournyol du Clos Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, F. Desmadryl Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, S. Lagier
Textes cités liens · DILA2
20-II
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 décembre 2019).