Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039458225
Texte parentLEGITEXT000039458216
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 30 mai 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-A compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023, le pourcentage mentionné à l'article 21-3 du décret du 30 décembre 2010 susvisé est fixé à 20 %.
« Ce pourcentage est fixé à 13 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, à 16 % pour celui établi au titre de l'année 2021 et à 18 % pour celui établi au titre de l'année 2022. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2014 : art. 3
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