Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre 1er du titre 1er du livre 1er de la sixième partie (règlementaire) du code du travail est ainsi modifié : a) La section unique devient la section I ; b) Il est complété par une section II intitulée : « centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience » ; la section comprend un article D. 6111-7 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 6111-7.-Les régions organisent la publication et transmettent la liste et les coordonnées des centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience mentionnés au I de l'article L. 6111-3 au portail national dématérialisé dédié à la validation des acquis de l'expérience. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code du travail : art. D6111-7
Divisions : section 2 : centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience