1. Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles de céréales reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 4 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 1er, 3, 45, 46 et 50.
Arrêté du 29 novembre 2019 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2019 au 26 février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039461299
Texte parentLEGITEXT000039461279
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