Article 1 LEGIARTI000039468657
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le6 décembre 2019
Publié le10 décembre 2019
Articles2 articles en vigueur
NORCPAB1934341A
IdentifiantLEGITEXT000039468655
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039468659
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget, A. Verdier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 décembre 2019).