Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
3. Agence du numérique de la sécurité civile ;
4. Agence nationale de la cohésion des territoires ;
5. Agence nationale de traitement automatisé des infractions ;
6. Agence nationale des titres sécurisés ;
7. Conseil national des activités privées de sécurité ;
8. Fondation Singer-Polignac ;
9. Office français de l'immigration et de l'intégration ;
10. Office français de protection des réfugiés et apatrides. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2014 : art. 1