Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1330 du 10 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au culte catholique
IdentifiantLEGIARTI000039473861
Texte parentLEGITEXT000039473851
Référencearticle 2 du décret n°2019-1330 du 10 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8-1 du décret impérial du 30 décembre 1809, les mots : « et après avis du préfet, le ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « le préfet territorialement compétent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 30 décembre 1809 : art. 8-1
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