1. L'ordonnance royale du 25 mai 1844 est ainsi modifiée :
2. 1° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. Art. 11.-Le préfet peut, pour des causes graves, révoquer les membres du consistoire départemental ou en prononcer la dissolution. ;
4. 2° L'article 12 est ainsi modifié :
5. a) Le mot : "communaux" est supprimé à chacune de ses occurrences ;
6. b) Au premier alinéa, les mots : "ministre de l'intérieur" et le mot : "ministre" sont remplacés par le mot : "préfet" ;
7. c) Au troisième alinéa, les mots : "le préfet peut prononcer leur suspension pour un an au plus ; il propose leur révocation au ministre de l'intérieur" sont remplacés par les mots : "le préfet peut prononcer leur suspension, pour un an au plus, ou leur révocation" ;
8. 3° L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. a) Le premier alinéa est supprimé ;
10. b) Au dernier alinéa, les mots : "Dans ce cas" sont remplacés par les mots : "Lorsqu'un consistoire départemental est dissous conformément à l'article 11" ;
11. 4° A l'article 24, les mots : "notre agrément" sont remplacés par les mots : "l'agrément du préfet" ;
12. 5° L'article 48 est remplacé par les dispositions suivantes :
13. Art. 48.-La nomination des rabbins est soumise à l'approbation du préfet.