RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux édifices cultuels
IdentifiantLEGIARTI000039473869
Texte parentLEGITEXT000039473851
Référencearticle 6 du décret n°2019-1330 du 10 décembre 2019 (version du 12 décembre 2019)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1° L'article 44 des articles organiques pour le culte catholique de la loi du 18 germinal an X ;
3. 2° Le décret impérial du 22 décembre 1812 relatif au mode d'autorisation des chapelles domestiques et des oratoires particuliers ;
4. 3° L'article 1er de l'ordonnance royale du 3 mars 1825 ;
5. 4° L'article 63 de l'ordonnance royale du 25 mai 1844.
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