Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1325 du 9 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039473897
Texte parentLEGITEXT000039473886
Référencearticle 1 du décret n°2019-1325 du 9 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 324-1 du code du tourisme est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la référence : « I » est supprimée ;