Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1325 du 9 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039473899
Texte parentLEGITEXT000039473886
Référencearticle 2 du décret n°2019-1325 du 9 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 324-1-1 du code du tourisme est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I, la référence au I de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme est remplacée par la référence au II de l'article L. 324-1-1 du même code ;
3. 2° Au premier alinéa du II, la référence au II de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme est remplacée par la référence au III de l'article L. 324-1-1 du même code ;
4. 3° Au 2° du II, les mots : « local meublé » sont remplacés par les mots : « meublé de tourisme ».