Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1331 du 9 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039474598
Texte parentLEGITEXT000039474588
Référencearticle 2 du décret n°2019-1331 du 9 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 6153-11 du code de la santé publique, les mots : « aux articles R. 632-14, D. 633-13, R. 634-13 et R. 634-24 » sont remplacés par les mots : « « aux articles R. 632-42, D. 633-13 et R. 634-13 ».