1. La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2019-1331 du 9 décembre 2019 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 12 décembre 2019.
TexteDécret n°2019-1331 du 9 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039474602
Texte parentLEGITEXT000039474588
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.