RattachementChapitre IV : Management du système de protection contre la malveillance
IdentifiantLEGIARTI000039476929
Texte parentLEGITEXT000039476916
Référencearticle 14 de l'arrêté du 29 novembre 2019 (version du 12 décembre 2019)Légifrance →
1. Le responsable de l'activité nucléaire limite aux besoins strictement nécessaires le nombre de personnes qu'il autorise en application de l'article R. 1333-148 du code de la santé publique.
2. Il tient à jour la liste nominative de ces personnes et, pour chacune d'elles, des sources de rayonnements ionisants ou informations auxquelles elle est autorisée à accéder.
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