Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1333 du 11 décembre 2019

RattachementSection 7 : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000039482437

Texte parentLEGITEXT000039482301

Référencearticle 25 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au III de l'article R. 561-36 du code monétaire et financier, la référence : « 813 » est remplacée par la référence : « 846 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code monétaire et financier : art. R561-36

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