Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1333 du 11 décembre 2019
RattachementSection 7 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000039482491
Texte parentLEGITEXT000039482301
Référencearticle 52 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 18 du décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « déclaration au greffe » sont remplacés par le mot : « requête » ;
3. 2° Le mot : « déclaration » est remplacé sept fois par le mot : « requête ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2015-1674 du 15 décembre 2015 : art. 18
Aller plus loin
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