Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1336 du 11 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039482943
Texte parentLEGITEXT000039482934
Référencearticle 5 du décret n°2019-1336 du 11 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 97-1196 du 19 décembre 1997pris pour l'application au ministre de la défense et au ministre chargé des anciens combattants du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
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