Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039483198

Texte parentLEGITEXT000039483113

Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 4132-12 du code de la défense, les mots : « dans les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. L4132-12

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