Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés les livres suivants du code de la défense :
2. 1° Livre VI de la première partie ;
3. 2° Livre IV de la deuxième partie ;
4. 3° Livre V de la troisième partie ;
5. 4° Livre III de la quatrième partie ;
6. 5° Livre III de la cinquième partie.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la défense. : art. L3521-1, art. L3541-1, art. L3551-1, art. L3561-1, art. L3571-1, art. L2421-1-1, art. L2421-2, art. L2421-3, art. L2431-2, art. L2431-3, art. L2431-4, art. L2431-6, art. L2441-1, art. L2441-2, art. L2441-3, art. L2441-3-1, art. L2441-4, art. L2441-5, art. L2451-1, art. L2451-2, art. L2451-3, art. L2451-4, art. L2451-4-1, art. L2451-5, art. L2451-6, art. L2451-7, art. L2461-1, art. L2461-2, art. L2461-3, art. L2461-4, art. L2461-4-1, art. L2461-5, art. L2461-6, art. L2471-1, art. L2471-2, art. L2471-3, art. L2471-3-1, art. L2471-4, art. L2471-5, art. L2481-1, art. L2481-2, art. L2482-1, art. L4341-1, art. L4351-1, art. L4361-1, art. L4371-1, art. L4391-1, art. L5341-1, art. L5341-3, art. L5341-4, art. L5351-1, art. L5351-3, art. L5361-1, art. L5361-3, art. L5371-1, art. L5371-3, art. L5381-1, art. L5382-1, art. L1621-1, art. L1621-3, art. L1631-3, art. L1641-1, art. L1641-2, art. L1641-3, art. L1641-4, art. L1651-1, art. L1651-2, art. L1651-3, art. L1651-5, art. L1661-1, art. L1661-2, art. L1661-3, art. L1661-4, art. L1661-5, art. L1671-1, art. L1671-2, art. L1671-3, art. L1681-1, art. L1682-1
Divisions : LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ; TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ; TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ; Chapitre unique ; TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE ; TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ; TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE ; TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE ; TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES ; TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN ; Chapitre Ier : Saint-Barthélemy ; Chapitre II : Saint-Martin ; TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS ; LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ; LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ; LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ; TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS.