Arrêté du 6 décembre 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.

TexteArrêté du 6 décembre 2019
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000039491839
Texte parentLEGITEXT000039491826
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 décembre 2019 (version du 13 décembre 2019)Légifrance →

1. Le diplôme de licence professionnelle est défini, conformément à l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé, par un nom de domaine et de mention et, en tant que de besoin, de parcours.

2. Une architecture différente des domaines peut être proposée pour traduire, au niveau d'un établissement ou d'un site, la déclinaison de la stratégie en matière d'offre de formation.

3. Les intitulés de mention et de parcours correspondent à un champ de sciences appliquées ou à un ou des métiers déterminés, dans l'industrie comme dans les services.

4. Afin de favoriser la reconnaissance du parcours de formation suivi par l'étudiant, de renforcer son insertion professionnelle et de développer sa mobilité nationale et internationale, le diplôme de licence professionnelle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au I de l'article L. 6113-5 du code du travail et classé au niveau 6 des niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles mentionné à l'article D. 6113-19 du code du travail. Il est également accompagné du supplément au diplôme mentionné au d de l'article D. 123-13 du code de l'éducation qui permet de rendre compte des connaissances et compétences acquises par l'étudiant, des particularités du parcours de formation et des acquis spécifiques de l'étudiant, y compris lorsqu'ils ont été acquis au sein d'une autre formation, interne ou externe à l'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039491839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.